Guide pratique Législation belge

Défibrillateur (DAE) en Entreprise en Belgique : Ce que dit la loi

La présence d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) est encadrée par la législation belge. Découvrez les obligations qui s'appliquent à votre entreprise, comment bien installer votre appareil et pourquoi la formation reste le maillon essentiel de la chaîne de survie.

10 000

arrêts cardiaques hors hôpital par an en Belgique

< 5 min

délai critique pour intervenir avec un DAE

plus de chances de survie avec un DAE à proximité

10%

de taux de survie sans défibrillateur précoce

Le cadre légal belge du défibrillateur

La loi du 22 mai 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé constitue la base légale principale en Belgique. Elle impose la présence d'un DAE dans les lieux publics à forte fréquentation.

La loi du 15 mai 2007 relative à l'Aide Médicale Urgente encadre par ailleurs les interventions des secouristes-ambulanciers et fixe les protocoles de défibrillation précoce dans la chaîne de survie.

Les entreprises privées de plus de 100 travailleurs, les administrations publiques, les établissements scolaires, les salles de sport et les centres commerciaux sont les premières visées. Mais même pour les structures plus petites, l'investissement dans un DAE est fortement encouragé par les autorités sanitaires.

Bon à savoir
Depuis 2023, les DAE sont également recommandés dans les parkings souterrains de grande capacité et les transports en commun. Consultez votre conseiller en prévention pour une analyse spécifique à votre situation.

Entreprises privées

Obligatoire pour les établissements de plus de 100 travailleurs. Recommandé dès 50 personnes présentes simultanément.

Administrations publiques

Les communes, administrations régionales et services publics fédéraux sont soumis aux mêmes obligations que les entreprises privées.

Établissements scolaires & sportifs

Écoles, universités, centres sportifs et piscines sont tenu d'équiper leurs locaux d'au moins un DAE accessible et signalisé.

Mettre en place votre DAE en 6 étapes

Du choix du matériel à l'enregistrement auprès des services de secours, voici la marche à suivre pour une mise en conformité complète.

1

Identifier les obligations

Vérifiez si votre entreprise est soumise à l'obligation légale selon la taille, le secteur et le type d'activité.

2

Choisir le bon matériel

Optez pour un DAE certifié CE, avec guide vocal en français, adapté à une utilisation par des non-professionnels.

3

Placer et signaliser

Installez le DAE dans un endroit accessible 24h/24, bien signalisé et à l'abri de conditions extrêmes.

4

Former le personnel

Organisez des sessions de formation BLS/AED pour les collaborateurs volontaires. Une personne formée multiplie les chances de survie.

5

Entretenir régulièrement

Planifiez les vérifications périodiques des batteries et électrodes. Tenez un registre d'entretien.

6

Enregistrer votre appareil

En Belgique, il est recommandé d'enregistrer votre DAE auprès des services locaux du 112 pour faciliter son localisation en cas d'urgence.

La formation : un impératif pour sauver des vies

Un DAE installé dans un couloir ne suffit pas. En cas d'arrêt cardiaque, les premières minutes sont décisives. Si personne dans l'entreprise ne sait reconnaître un arrêt cardiaque et déclencher le DAE correctement, l'appareil reste inutile.

Ambulance Présent 2.0 propose des sessions de formation intra-entreprise aux gestes qui sauvent : reconnaissance de l'arrêt cardiaque, massage cardiaque externe (RCP) et utilisation du défibrillateur. Des formations certifiantes conformes aux référentiels belges sont disponibles pour vos collaborateurs.

Voir nos formations

La chaîne de survie en 4 maillons

  1. 1

    Alerte précoce

    Reconnaître l'arrêt cardiaque et appeler le 112 immédiatement.

  2. 2

    RCP précoce

    Démarrer le massage cardiaque sans délai pour maintenir une circulation minimale.

  3. 3

    Défibrillation précoce

    Utiliser le DAE le plus tôt possible pour rétablir le rythme cardiaque.

  4. 4

    Soins médicaux avancés

    Prise en charge par les équipes SMUR ou ambulancières à l'arrivée des secours.

Questions fréquentes sur le DAE en entreprise

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